Arrêté du 7 janvier 2010
Dates
Date
7 janvier 2010
Sortie
7 janvier 2010
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 janvier 2010, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique, dont le siège social est situé à Landerneau (Finistère), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.