Arrêté du 15 janvier 2010
Dates
Date
15 janvier 2010
Sortie
15 janvier 2010
JO
16 janvier 2010
Objet
Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Commentaire
A l'antépénultième phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les mots : en vigueur à la date de publication sont remplacés par le mot : résultant. Au premier alinéa du point 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, après le mot : remplit, sont insérés les mots : , outre les conditions du paragraphe 1.1, première et deuxième phrase,.