Règlement CEE n° 17/2010 du 8 janvier 2010

Règlement (UE) no 17/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

En vertu du règlement (CE) n o 690/2008 de la Commisision du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus comme étant des zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Les résultats de l’enquête ont été examinés par le comité phytosanitaire permanent à l’occasion de sa réunion des 19 et 20 octobre 2009. Selon ses conclusions, Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al. Doit être considéré comme établi dans la province de Venise, laquelle ne doit donc plus être considérée comme une zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.