Arrêté du 15 décembre 2009
Dates
Date
15 décembre 2009
Sortie
15 décembre 2009
JO
10 janvier 2010
Objet
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
Commentaire
Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivants, en termes de production globale :
I. - Pour le bois individuel :
7 400 ktep (pour 7,3 millions de logements) au 31 décembre 2012.
7 400 ktep (pour 9 millions de logements) au 31 décembre 2020.
II. - Pour la biomasse dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie :
2 500 ktep au 31 décembre 2012.
5 200 ktep au 31 décembre 2020.
III. - Pour la chaleur produite par cogénération à partir de biomasse :
540 ktep au 31 décembre 2012.
2 400 ktep au 31 décembre 2020.
IV. - Pour la géothermie profonde :
195 ktep au 31 décembre 2012.
500 ktep au 31 décembre 2020.
V. - Pour la géothermie intermédiaire :
100 ktep au 31 décembre 2012.
250 ktep au 31 décembre 2020.
VI. - Pour les pompes à chaleur individuelles :
1 200 ktep au 31 décembre 2012.
1 600 ktep au 31 décembre 2020.
VII. - Pour le solaire thermique individuel :
150 ktep au 31 décembre 2012.
817 ktep au 31 décembre 2020.
VIII. - Pour le solaire thermique collectif :
35 ktep au 31 décembre 2012.
110 ktep au 31 décembre 2020.
IX. - Pour la part renouvelable des déchets :
470 ktep au 31 décembre 2012.
900 ktep au 31 décembre 2020.
X. - Pour le biogaz :
60 ktep au 31 décembre 2012.
555 ktep au 31 décembre 2020.