Arrêté du 16 décembre 2009
Dates
Date
16 décembre 2009
Sortie
16 décembre 2009
JO
9 janvier 2010
Objet
Arrêté du 16 décembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Savigny, à la société Geopetrol
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 16 décembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Savigny portant sur partie des départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne est accordé à la société Geopetrol pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.