Arrêté du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
9 janvier 2010
Objet
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 18 décembre 2009, à la suite du premier alinéa de l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, est ajoutée la société suivante : la Société de cogénération de Tavaux, dont le siège social est situé 6, rue des Trezelots, 54425 Pulnoy.