Arrêté du 23 décembre 2009
Dates
Date
23 décembre 2009
Sortie
23 décembre 2009
JO
9 janvier 2010
Objet
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 23 décembre 2009, la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour assurer la fourniture des installations industrielles des filiales du groupe Air Liquide.