Arrêté du 28 décembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Pour l'application de l'article 9 ter du décret du 10 mai 2001 susvisé, une installation rénovée de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à l'annexe du présent arrêté et réalisés par le producteur sur une période continue de trois ans, débutant deux ans avant la date de mise en service industrielle de l'installation et s'achevant un an après cette date, satisfasse l'une des conditions suivantes : le cumul des investissements portant sur le développement de champ est d'au moins 350 EUR/kW, le calcul étant réalisé à partir de la puissance nette installée au début de la période de rénovation ou, en cas de diminution de puissance, après rénovation ; le cumul des investissements portant sur la centrale est d'au moins 700 EUR/kW, le calcul étant réalisé à partir de la puissance nette installée au début de la période de rénovation ou, en cas de diminution de puissance, après rénovation.