Arrêté du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
3 janvier 2010
Objet
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Commentaire
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2010 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).