Arrêté du 23 décembre 2009
Dates
Date
23 décembre 2009
Sortie
23 décembre 2009
JO
30 décembre 2009
Objet
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010
Commentaire
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.