Recommandation CEE n° 2009/1020/UE du 21 décembre 2009

Recommandation 2009/1020/UE de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par les navires à quai dans les ports de l’Union

En octobre 2008, l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le cadre de la révision de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (convention Marpol), a adopté des exigences qui doivent être mises en oeuvre à compter du 1 er janvier 2015 dans les zones de contrôle des émissions telles que définies à l’article 2, point 3 sexies), de la directive 1999/32/CE. La Commission, compte tenu des risques de sécurité, estime qu’il est nécessaire d’adresser des orientations aux États membres afin de garantir un niveau de sécurité élevé et de prévenir de manière effective la pollution par les navires lors de la mise en oeuvre des dispositions de ladite directive dans l’ensemble de l’Union.