Décret du 23 décembre 2009
Dates
Date
23 décembre 2009
Sortie
23 décembre 2009
JO
27 décembre 2009
Objet
Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin
Commentaire
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin.