Règlement CEE n° 1287/2009 du 27 novembre 2009
Dates
Date
27 novembre 2009
Sortie
27 novembre 2009
JOCE
24 décembre 2009
Objet
Règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques