Règlement CEE n° 1268/2009 du 21 décembre 2009

Règlement (UE) no 1268/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2010, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks