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Reglementation

Décision CEE du 30 novembre 2009

Dates

Date

30 novembre 2009

Sortie

30 novembre 2009

JOCE

16 décembre 2009

Objet

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC) et du Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique