Directive CEE n° 2009/148/CE du 30 novembre 2009

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Sans préjudice d’autres dispositions communautaires en matière de commercialisation et d’utilisation de l’amiante, une limitation des activités impliquant une exposition à l’amiante devrait jouer un rôle très important dans la prévention des maladies liées à cette exposition. Le système de notification des activités impliquant une exposition à l’amiante devrait être adapté aux nouvelles situations de travail.