Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 1212/2009 du 30 novembre 2009

Dates

Date

30 novembre 2009

Sortie

30 novembre 2009

JOCE

12 décembre 2009

Objet

Règlement (CE) no 1212/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000