Règlement CEE n° 1275/2009 du 21 décembre 2009
Dates
Date
21 décembre 2009
Sortie
21 décembre 2009
JOCE
23 décembre 2009
Objet
Règlement (UE) no 1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France