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Reglementation

Rectificatif européen n° 1050/2009 du 22 décembre 2009

Dates

Date

22 décembre 2009

Sortie

22 décembre 2009

JOCE

22 décembre 2009

Objet

Rectificatif au règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits ( JO L 290 du 6.11.2009)