Rectificatif européen n° 1050/2009 du 22 décembre 2009
Dates
Date
22 décembre 2009
Sortie
22 décembre 2009
JOCE
22 décembre 2009
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits ( JO L 290 du 6.11.2009)