Directive CEE n° 2009/160/UE du 17 décembre 2009
Dates
Date
17 décembre 2009
Sortie
17 décembre 2009
JOCE
22 décembre 2009
Objet
Directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol