Arrêté du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
22 décembre 2009
Objet
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 18 décembre 2009, la société Hexagas, dont le siège social est situé 11-13 CRS Valmy, immeuble Pacific, 92800 Puteaux (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses associés