Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
20 décembre 2009
Objet
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Commentaire
Le réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du b du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires cités dans le présent décret.