Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009
Dates
Date
18 décembre 2009
Sortie
18 décembre 2009
JO
20 décembre 2009
Objet
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Commentaire
Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l'article 285 septies du code des douanes est constitué des itinéraires cités dans ce décret.