Arrêté du 26 novembre 2009
Dates
Date
26 novembre 2009
Sortie
26 novembre 2009
JO
17 décembre 2009
Objet
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs