Arrêté du 9 décembre 2009
Dates
Date
9 décembre 2009
Sortie
9 décembre 2009
JO
16 décembre 2009
Objet
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé à l'organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est retiré
Caractéristiques
Declaration requise