Arrêté du 9 décembre 2009
Dates
Date
9 décembre 2009
Sortie
9 décembre 2009
JO
16 décembre 2009
Objet
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés à l'organisme suivant : SOCOMEX, ZA la Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est retiré
Caractéristiques
Declaration requise