Décision CEE n° 2009/951/UE du 14 décembre 2009
Dates
Date
14 décembre 2009
Sortie
14 décembre 2009
JOCE
15 décembre 2009
Objet
Décision 2009/951/UE de la Commission du 14 décembre 2009 portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée [notifiée sous le numéro C(2009) 9870]