Arrêté du 25 novembre 2009
Dates
Date
25 novembre 2009
Sortie
25 novembre 2009
JO
12 décembre 2009
Objet
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 novembre 2009, la société Roquette Frères, dont le siège social est situé à Lestrem (62136, Pas-de-Calais), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour assurer les besoins liés aux activités de ses sites industriels