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Reglementation

Arrêté du 25 novembre 2009

Dates

Date

25 novembre 2009

Sortie

25 novembre 2009

JO

12 décembre 2009

Objet

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 novembre 2009, la SARL Château Solar 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,80 MWc, localisé lieudit Beaumort, 83470 Ollières