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Reglementation

Arrêté du 26 novembre 2009

Dates

Date

26 novembre 2009

Sortie

26 novembre 2009

JO

12 décembre 2009

Objet

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 26 novembre 2009, la SARL Château Solar III, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Les Selves, 83460 Ollières