Arrêté du 3 décembre 2009
Dates
Date
3 décembre 2009
Sortie
3 décembre 2009
JO
12 décembre 2009
Objet
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 3 décembre 2009, la société Adisseo France SAS, dont le siège social est situé 42, avenue Aristide-Briand, 92160 Antony (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour assurer les besoins liés à l'activité de son site de Commentry (Allier)