Arrêté du 3 décembre 2009
Dates
Date
3 décembre 2009
Sortie
3 décembre 2009
JO
12 décembre 2009
Objet
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 3 décembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,271 MWc, localisée lieudit L'Ouest Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse