Arrêté du 13 novembre 2009
Dates
Date
13 novembre 2009
Sortie
13 novembre 2009
JO
10 décembre 2009
Objet
Arrêté du 13 novembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis du Pays de Buch, à la société Vermilion Rep SAS
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 13 novembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Pays de Buch portant sur partie des départements de la Gironde et des Landes, est accordé à la société Vermilion Rep SAS, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.