Arrêté du 1 décembre 2009

Arrêté du 1er décembre 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, par l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.