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Reglementation

Avis du 10 décembre 2009

Dates

Date

10 décembre 2009

Sortie

10 décembre 2009

JO

10 décembre 2009

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Bois Anchat, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Pièce de la Hutte, section ZT, parcelle 32, 41240 Ouzouer-le-Marché