Arrêté du 22 novembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé relatif aux dispositifs de marquage sont ajoutés les dispositifs suivants : 6. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version munie d'une languette avec ou sans trou. 7. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, dans sa version double languette munie d'un trou. 8. Bracelet avec une languette supplémentaire permettant d'assurer la traçabilité alimentaire pour le grand gibier, fabriqué par les établissements Biwi SA. 9. Bracelets RayTrack fabriqués par la société Araymondlife.