Décret du 4 décembre 2009
Dates
Date
4 décembre 2009
Sortie
4 décembre 2009
JO
6 décembre 2009
Objet
Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Muehlweg '' (Bas-Rhin) à la société Oelweg
Commentaire
Par décret en date du 4 décembre 2009, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Muehlweg '' portant sur le territoire des communes d'Oberlauterbach, de Niederlauterbach, de Wintzenbach, de Sambach et de Siegen est accordée à la société Oelweg, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.