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Reglementation

Arrêté du 23 novembre 2009

Dates

Date

23 novembre 2009

Sortie

23 novembre 2009

JO

5 décembre 2009

Objet

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 23 novembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit Les Fontaines, 31620 Bouloc autorisé par arrêté du 14 janvier 2009 de 9 MWc à 10,15 MWc