Aller au contenu
Reglementation

Avis du 5 décembre 2009

Dates

Date

5 décembre 2009

Sortie

5 décembre 2009

JO

5 décembre 2009

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque d'une capacité de production de 12 MWc, localisé chemin de Frégeneuil, domaine de Frégeneuil, 16800 Soyaux