Décret du 2 décembre 2009
Dates
Date
2 décembre 2009
Sortie
2 décembre 2009
JO
4 décembre 2009
Objet
Décret du 2 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite de Martigues (Bouches-du-Rhône), accordée à la société Géogaz-Lavéra
Commentaire
Par décret en date du 2 décembre 2009, la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite Concession de butane liquéfié de Martigues, accordée à la société Géogaz-Lavéra, portant sur partie de la commune de Martigues dans les Bouches-du-Rhône est prolongée jusqu'au 23 février 2033.