Arrêté du 17 novembre 2009
Dates
Date
17 novembre 2009
Sortie
17 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 17 novembre 2009, le GIE Casper, dont le siège social est situé avenue Berthelot, 38370 Saint-Clair-du-Rhone (France), est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses membres