Arrêté du 20 novembre 2009
Dates
Date
20 novembre 2009
Sortie
20 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec, délivrée par arrêté du 12 mars 2007, de la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.