Décision CEE n° 2009/883/CE du 26 novembre 2009

Décision 2009/883/CE de la Commission du 26 novembre 2009 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2010 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2009) 9131]

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses. La Commission a évalué les programmes annuels soumis par les États membres ainsi que la deuxième ou troisième année des programmes pluriannuels approuvés en 2008 et 2009, d’un point de vue à la fois vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et en particulier aux critères indiqués dans la décision 2008/341/CE.