Arrêté du 20 novembre 2009
Dates
Date
20 novembre 2009
Sortie
20 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Société nationale d'électricité et de thermique à la SA Aerodis
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal n° 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt, délivrée par arrêté du 30 mars 2006 à la SA Société nationale d'électricité et de thermique, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison, est transférée à la SA Aerodis, dont le siège social est situé à la même adresse