Arrêté du 20 novembre 2009
Dates
Date
20 novembre 2009
Sortie
20 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Les Champs du Foin et Beauséjour, 44440 Pannecé, de la SAS ENEL ERELIS, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE), dont le siège social est situé à la même adresse.