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Reglementation

Arrêté du 20 novembre 2009

Dates

Date

20 novembre 2009

Sortie

20 novembre 2009

JO

3 décembre 2009

Objet

Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant la SAS Miradoux solaire à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 novembre 2009, la SAS Miradoux solaire, dont le siège social est situé lieudit Couget, 32340 Miradoux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,92 MWc, localisée à la même adresse.