Arrêté du 23 novembre 2009
Dates
Date
23 novembre 2009
Sortie
23 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Lavansol M7 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 23 novembre 2009, la SAS Lavansol M7, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,90 MWc, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne 7, 04190 Les Mées