Arrêté du 23 novembre 2009
Dates
Date
23 novembre 2009
Sortie
23 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 23 novembre 2009 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie : Koumac, lieudit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie), n° ANFR : 988/025/0002.