Décision CEE n° 2009/865/CE du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JOCE
1 décembre 2009
Objet
Décision 2009/865/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives metaflumizone et gamma-cyhalothrine [notifiée sous le numéro C(2009) 9366]