Directive CEE n° 2009/154/CE du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JOCE
1 décembre 2009
Objet
Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid